Conditions Générales De Vente
Kaliona.com site de vente au détail et en gros B2c-B2b
PRÉAMBULE
1 Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre KALIONA MAROQUINERIE-BIJOUX ET ACCESSOIRES SASU, dont le siège est situé au 2 route de Tambour-97170 Petit Bourg, avec le numéro d'identification fiscale 817 423 885 et les personnes qui souhaitent faire des achats sur le site Web Kaliona.com ci-après dénommé « utilisateur ».
2. Les parties conviennent que les achats effectués sur le site Internet Kaliona.com seront régis exclusivement par le présent contrat à l'exclusion des conditions précédemment disponibles sur le site.
ARTICLE 1 - OBJET
1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fournir et de définir toutes les informations nécessaires à l'Utilisateur sur les modalités de commande, de vente, de paiement et de livraison des achats effectués sur le site Kaliona.com
2. Ces conditions régissent toutes les étapes nécessaires à l'exécution de la commande et garantissent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 2 - COMMANDE
1. L'Utilisateur complète sa commande en suivant le processus d'achat présenté sur le site Kaliona.com consistant à ajouter le (s) produit (s) ou service (s) qu'il souhaite commander au panier.
2. Pour envoyer sa commande, l'Utilisateur doit,
a) S’Inscrire sur le site Web Kaliona.com, en fournissant toutes les informations demandées.
b) Se connecter (en indiquant une combinaison de l'email et du mot de passe choisis par l'utilisateur au moment de l'inscription).
c) Compléter le formulaire et choisir les options qui s'offrent à lui lors du processus de commande (adresse de livraison et facturation, mode d'expédition, mode de paiement, pour les clients BtoB, ajouter le numéro de Siret ou TVA et le nom qui apparaissent sur la facture).
3. Confirmer définitivement la commande par l'Utilisateur ce qui vaudra pour acceptation pleine et entière des prix et description des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente, qui seront les seules applicables au contrat ainsi conclu.
4. KALIONA honorera les commandes reçues en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. En l'absence de disponibilité du produit, KALIONA s'engage à informer l'Utilisateur dans les plus brefs délais.
5. Les données figurant sur la facture sont de la seule responsabilité de l'utilisateur. La facture une fois émise ne peut pas être réémise avec des modifications.
6. Les commandes sont valables pour 2 (deux) jours, sauf si la commande est enregistrée dans le cadre d'une campagne promotionnelle qui fixe un délai différent et qu'il n'est pas possible de garantir les prix, remises, promotions et offres au-delà de ce délai. Si le paiement de ce dernier n'est pas reçu par nos services dans ce délai, la commande ne peut être validée. Toute montant reçue après cette date sera retournée ou utilisée dans une nouvelle commande.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
1. Sur le site Kaliona.com, KALIONA propose à l'Utilisateur les moyens de paiement suivants via PayPal- Stripe-:
Avec Stripe :
a) Carte de crédit (Visa, Mastercard,Amex);
b) Transfert
c) Virement
2. En cas de paiement par carte de crédit, le débit sera effectué sur la carte de l'Utilisateur immédiatement après la confirmation de l'expédition de la marchandise. Si certains produits commandés sont épuisés, leur valeur sera créditée sur la carte de l'Utilisateur après la fermeture de la commande.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
1. Le délai de livraison est de 8 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et jusqu'à 21 jours ouvrés pour les départements et régions d’Outre-Mer (Drom) le reste de l'Europe. La livraison est effectuée par la société Shippingbo qui choisit le partenaire postal le plus adapté (Colissimo, Chronopost, Fedex etc..).
2. À la commande sont ajoutés les coûts d'expédition en France métropolitaine. A partir de 25 € et le reste de l'Europe à partir de 35,00 € .
Le délai de livraison est donné à titre indicatif, Kaliona ne garantit pas ce délai de livraison et ne peut donner lieu à aucun remboursement ou annulation de commande en cas de retard.
3-Le client aura la charge de payer la tva et les octroi de même selon la législation en vigueur sur chaque territoire.
ARTICLE 5 - PRIX
KALIONA commercialise des produits de maroquinerie, bijoux et accessoires pour les clients finaux (B2C) ainsi que les professionnels (B2B). Ces derniers se verront appliquer une remise dite de « Remises Revendeur » à déterminer selon le montant franco des commandes passées ceci en dehors des rabais ou ristournes promotionnelles dites « Remises commerciales » dont tous les clients bénéficieront y compris les non professionnels
1. Les prix sont indiqués en euros tva comprise taux en vigueur dans le pays ou la région de l’utilisateur à la date du paiement de la commande.
2. S'il y a une augmentation des prix de tout produit, l'Utilisateur sera informé immédiatement, et sera en mesure de choisir de recevoir la commande (en payant la différence) ou de procéder à son annulation.
ARTICLE 6 - ANNULATION ET RETOUR
1. Le processus d'annulation ou de retour est géré au cas par cas par KALIONA. La demande doit faite par écrit aux e-mails de contact lak.b971@gmail.com et à yonndemix@orange.fr en appartenant à Kaliona.com, dans les 15 jours à partir de la date de la commande (sauf pour les Droms qui sera fixé à 30 jours), et les instructions d'annulation ou de retour de marchandise seront fournis par KALIONA, par les mêmes moyens de communication.
2. A Chaque fois que possible, le remboursement sera effectué par les mêmes moyens de paiement. Vous devrez avant fournir un relevé d’identité bancaire, une pièce d ‘identité au même nom que le compte ou de la carte. Le remboursement pourra se faire par virement bancaire.
3. KALIONA s'engage à rembourser l'Utilisateur dans un délai maximum de 21 jours.
4. Les produits retournés doivent être en état de vente, c'est-à-dire dans l'état dans lequel ils sont arrivés aux mains de l'Utilisateur, sans aucune anomalie ou dommage sauf pour les défauts de fabrication qui devront être signalés dans un délai de 8 jours (une photo vous sera demandé pour valider le remboursement
5. Si la valeur résultant de l'échange de produits d'une commande est inférieure ou supérieure à la valeur initiale de la commande, les conditions d'exactitude doivent être indiquées par KALIONA.
ARTICLE 7 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le traitement de vos données est effectué conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Les informations collectées par KALIONA lors de toutes commandes par le client sont nécessaires pour la gestion de ces dernières.
Leur disposition est facultative et est garanti par la loi, le droit d'accès, de rectification et de suppression des données sont possibles en nous faisant la demande, en personne ou par écrit directement à l'adresse sur la page d'accueil de ce site.
Pour les professionnels :
Les Parties s'engagent à garder strictement confidentielles les informations relatives aux Sites, Plateforme, l'Opérateur, le Vendeur et les échanges, négociations, contrats et conventions conclus entre le Vendeur et les Acheteurs. Les Parties s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens adéquats pour assurer la confidentialité par ses salariés ou sous-traitants. Il est entendu entre les Parties que les informations ci-dessus énumérées ne sont pas soumises à l'obligation de confidentialité dès lors : - qu'elles étaient du domaine public lors de leur communication par la partie divulgatrice ou qu'elles y sont tombées ultérieurement sans faute de leur part (dans l'un et l'autre cas, les parties ne seront dégagées du secret qu'à l'égard des seules informations divulguées et à partir de la date de cette divulgation) ; - qu'elle(s) les possédai(en)t déjà lorsque la partie divulgatrice les lui (leurs) a communiquées ; - qu'elle(s) les a (ont) reçues d'un tiers aux présentes CGU Vendeur disposant de bonne foi du droit de faire une telle communication, sans obligation de confidentialité. Il est entendu entre les Parties que les informations confidentielles pourront être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire en droit d'exiger cette communication et qui en fait la demande.
Il ne pourra en aucune manière permettre à des tiers quelconques (concurrents, associés, partenaires, etc.) d'avoir connaissance des échanges, négociations, contrats et conventions, poursuivis ou conclus par l'intermédiaire de la Plateforme.
Le présent engagement de confidentialité est conclu pour toute la durée de l'adhésion et pendant les 5 ans au-delà. Les Parties conviennent que les informations confidentielles transmises par l'intermédiaire de la Plateforme, notamment celles relatives aux négociations réalisées par son entremise seront considérées comme des éléments de preuve valables et recevables entre le Vendeur et les Acheteurs, ainsi qu’entre ces derniers et la Plateforme. Ces informations confidentielles seront archivées dans le respect des dispositions légales
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
KALIONA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV et leurs annexes. Toute modification des CGU Vendeur sera notifiée par courriel au Vendeur, à l'adresse électronique communiquée par lui, au moins trois (3) semaines avant sa date d'effet qui sera mentionnée dans le courriel. Ce préavis peut être allongé en fonction de la nature et de l'étendue des modifications en cause et à leurs conséquences pour le Vendeur, notamment lorsque la modification nécessite des adaptations techniques de la part des Vendeurs. Le Vendeur peut renoncer au préavis par un courriel explicite adressé à l'Opérateur sur la "boîte mail" visée à l'article 5.1.2 ci-dessus. Conditions Générales d'Utilisation Vendeur Version du 16.06.2021 24. En cas de modification des CGU, le Vendeur sera en droit de résilier le contrat qui le lie à l'Opérateur avant l'expiration du délai de préavis. Pendant le délai de préavis, toute offre de nouveau produit mise en ligne, ou toute demande de mise en ligne adressée par le Vendeur à l'Opérateur, sera considérée comme une renonciation au préavis. Les modifications ne s’appliqueront pas aux transactions qui seraient en cours à la date de l'entrée en vigueur des CGU Vendeur modifiées.
ARTICLE 9 – MEDIATION
Litiges entre l’Utilisateur et le site
A défaut de résolution de manière amiable, notamment des réclamations présentées via le système interne de traitement des réclamations, le Vendeur ou l'Opérateur pourra s'adresser aux médiateurs dont les coordonnées seront mises en ligne sur le site de l'Opérateur. Le médiateur chargé du litige sera désigné par l'Opérateur. La Partie saisissant le médiateur devra justifier avoir tenté de trouver au préalable une solution amiable au litige, le cas échéant par le service interne de traitement des réclamations. Le médiateur des entreprises (www.mieist.finances.gouv.fr) traitera la demande de la Partie le saisissant si ladite demande est recevable. Les Parties s'engagent de bonne foi dans toute tentative de parvenir à un accord dans le cadre de la médiation. Le médiateur retenu répartira équitablement entre l'Opérateur et le Vendeur la provision sur honoraires, et/ou répartira la charge finale de ceux-ci. Le recours à la médiation n'empêche aucune partie de recourir à une procédure judiciaire.
Litiges entre le Site et les professionnels : Les Conditions Générales d’utilisation de KALIONA Version du 16.06.2021 27 Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du code de la consommation, KALIONA désignent un ou plusieurs médiateur(s) indépendant(s), auquel(s) les KALIONA et les professionnels peuvent décider d’un commun accord de soumettre leur différend. Cette désignation sera intégrée aux CGV DE KALIONA, qu'ils s'agissent des CGV de KALIONA en qualité de vendeur, ou des CPV KALIONA. Cette saisine entraîne la suspension des obligations qui résultent tant des CGV, que des CPV KALIONA, ou des contrats conclus entre KALIONA et les professionnels. Lorsqu’il a la qualité de Vendeur, KALIONA accepte par avance le recours au médiateur.
27. Divergence de langues
ARTICLE 10 –DIVERGENCE DE LA LANGUE
En cas de contradiction ou d'interprétation divergente entre la version française et une traduction des présentes CGV DE KALIONA, c'est la version française qui prévaudra.
ARTICLE 11 DROIT APPLICABLE ET ATTIBUTION DES COMPETENCES
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal compétent du ressort de la Cour d'appel de Paris. sera notifiée par courriel au Vendeur, à l'adresse électronique communiquée par lui, au moins trois (3) semaines avant sa date d'effet qui sera mentionnée dans le courriel. Ce préavis peut être allongé en fonction de la nature et de l'étendue des modifications en cause et à leurs conséquences pour le Vendeur, notamment lorsque la modification nécessite des adaptations techniques de la part des Vendeurs. Le Vendeur peut renoncer au préavis par un courriel explicite adressé à l'Opérateur sur la "boîte mail".